Droit de la famille et des successions
Droit matrimonial
La conclusion ou la dissolution d’un mariage peut entraîner différents problèmes juridiques. Lorsque l’un des conjoints veut la séparation, il faut redéfinir les conditions. Qui reçoit le logement ? Qui aura la garde des enfants ? Qui paie combien et pourquoi?
Au plus tard au moment du départ de l’un des conjoints, il faut, en cas de séparation, redéfinir les conditions. Qui reçoit le logement ? Combien de contributions d’entretien / de pensions alimentaires doivent être payées ? Qui doit pouvoir vivre avec les enfants ? Dans cette situation chargée d’émotions, il est important d’avoir un interlocuteur fort et empathique pour pouvoir, si nécessaire, faire régler par la justice les questions de la séparation (procédure de protection de l’union conjugale).
Après une phase de séparation, le Tribunal peut prononcer le divorce. Celui-ci peut être conjoint ou litigieux. Outre les questions à régler lors de la séparation, il faut encore procéder à la liquidation du régime matrimonial qui peut particulièrement soulever des questions juridiques compliquées notamment en cas de copropriété du couple des biens immobiliers, tout comme pour le partage du 2ème pilier.
Violence domestique
Dans le cadre d’une relation familiale ou de partenariat existante ou dissoute, des personnes peuvent être blessées ou menacées dans leur intégrité physique, sexuelle ou psychique sous différentes formes.
Droit de la protection de l’enfant et de l’adulte
Le droit de la protection de l’enfant et de l’adulte vise à garantir la protection des personnes qui ne sont pas en mesure de s’aider elles-mêmes ou de demander l’assistance nécessaire. Ces personnes ayant besoin d’aide sont notamment des enfants mineurs ou des adultes souffrant de déficiences mentales ou psychiques ou d’addictions.
En principe, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte est compétente pour ordonner des mesures de protection. Ces mesures de protection peuvent être, par exemple, la mise en place d’une curatelle ou le placement de personnes.
Droit des successions
DFS AVOCATS vous aide à régler votre succession, par exemple en rédigeant un testament ou un pacte successoral, en tant qu’exécuteur testamentaire ou en réglant la succession d’une entreprise. Nous pouvons également vous assister en tant qu’hériter si c’est nécessaire de faire valoir des droits successoraux.
Services juridiques en droit de la famille et des successions
DFS AVOCATS propose des services juridiques dans les domaines suivants :
Divorce ou séparation
Pensions alimentaires
Concubinage
Partenariat enregistré
Protection de l'enfant
Protection des adultes
Mandat pour cause d'inaptitude
Directives anticipées du patient
Contrat de mariage et de succession
Planification successorale
Testament et pacte successoral
Exécution testamentaire
Exécution des droits successoraux (part réservataire, héritage, legs)
Famille
Daniel F. SCHÜTZ, avocat au barreau de Genève