Droit bancaire et financier
Conformité à la législation
Aujourd’hui, le domaine des marchés financiers et strictement réglementé en particulier pour combattre le blanchiment d’argent.
DFS AVOCATS accompagne les gestionnaires de fortune dans le cadre de la réglementation sur les marchés financiers les concernant, notamment dans le cadre de leur rapport avec la FINMA et la rédaction des contrats avec leurs clients conforme à la législation en vigueur.
DFS AVOCATS vous assite également pour toute question de compliance, KYC et gestion de dossiers des clients en conformité avec les exigences légales.
L’autorisation Fintech de la FINMA donne le droit d’accepter des dépôts du public jusqu’à un montant maximal de 100 millions de francs suisses ou des actifs cryptographiques. Ces dépôt ou actifs ne peuvent toutefois être ni investis, ni rémunérés. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez être titulaire d’une autorisation Fintech. DFS AVOCATS vous aide pour obtenir une telle autorisation.
Financement de projets
DFS AVOCATS fournit également des services dans le cadre du financement de projets, de start-up et de la succession d’entreprise.
Le financement de projets est un type de montage financier qui permet de financer des projets qui fournissent généralement des services essentiels. On peut par exemple citer le déploiement de la fibre optique, l’alimentation des automobiles électriques ou la mise sur le marché des produits médicaux.
Le concept de financement de projet requiert de la part des banques, maîtrisant cette expertise, une analyse approfondie de tous les paramètres financiers, techniques, contractuels, réglementaires et juridiques inhérents au projet1. DFS AVOCATS vous aide de mettre sur pied un tel financement.
Services juridiques en droit bancaire et financier
DFS AVOCATS propose des services juridiques dans les domaines suivants :
Rédaction de contrats de gestion de fortune
Conseils dans le cadre de la LSFIN, LEFin et LBA
Procédures d’autorisation avec la FINMA
Compliance, KYC, gestion des dossiers clients
Rédaction de contrats de financement
Finances
Daniel F. SCHÜTZ, avocat au barreau de Genève
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