La création d’une fondation est plus qu’un simple acte philanthropique ; il s’agit d’une démarche stratégique qui présente de nombreux avantages tant pour les initiateurs que pour la société dans son ensemble. Outre la réalisation d’une vision humanitaire ou sociale, la création d’une fondation est souvent considérée comme une solution stratégique qui offre des avantages fiscaux considérables et protège le patrimoine des fondateurs.
Cet article examine ces avantages d’un peu plus près et met en lumière les différents aspects qui rendent la création d’une fondation attrayante pour les entreprises et les particuliers.
A. Les principaux avantages fiscaux
1. exonération de l’impôt sur le revenu
L’un des principaux avantages fiscaux liés à la création d’une fondation est l’exonération de l’impôt sur le revenu. Dans de nombreuses juridictions, les fondations d’utilité publique sont totalement ou partiellement exonérées de l’impôt sur le revenu, ce qui signifie que les revenus générés par les activités philanthropiques de la fondation ne sont pas imposables.
2. Déductions fiscales pour les donateurs
Les particuliers et les entreprises qui apportent une contribution financière à une fondation peuvent souvent bénéficier d’importantes déductions fiscales. Ces incitations fiscales visent à encourager les dons philanthropiques en permettant aux donateurs de réduire leur charge fiscale en fonction du montant de leur contribution.
3. Transmission d’actifs sans droits de succession
La création d’une fondation offre une voie stratégique pour la transmission d’actifs sans frais de droits de succession. Cette possibilité permet aux fondateurs de planifier efficacement leur succession tout en soutenant des causes qui leur tiennent à cœur.
4. possibilité d’investir sans impôt sur les plus-values
Certaines juridictions offrent aux fondations des avantages fiscaux pour les investissements. Les gains en capital réalisés sur les investissements de la fondation peuvent être exonérés d’impôt, ce qui permet d’optimiser le rendement des actifs détenus par la fondation.
5. Flexibilité dans la gestion des actifs
La gestion des actifs d’une fondation peut bénéficier d’une certaine flexibilité, qui permet d’investir dans différentes catégories d’actifs. Cette flexibilité contribue à maximiser les rendements et à faire en sorte que les fonds disponibles pour soutenir des projets philanthropiques augmentent.
B. Une planification successorale avancée
La planification successorale avancée est l’un des avantages les plus stratégiques de la création d’une fondation. Elle permet aux fondateurs de déterminer avec précision la destination de leurs actifs et de préserver la continuité de leurs objectifs économiques. Cette étape va bien au-delà de la simple transmission d’un héritage et constitue une vision réfléchie et proactive pour garantir la durabilité des effets sociaux, économiques et environnementaux attendus.
1. Définition claire de la gestion de patrimoine
Lorsque des individus ou des entreprises créent une fondation, ils peuvent définir des directives claires sur la manière dont leurs actifs seront gérés après leur décès. Cela inclut non seulement la préservation du capital initial, mais aussi des instructions sur les investissements, le type d’initiatives à soutenir et les critères de sélection des projets. La fondation devient ainsi un véritable prolongement des valeurs et des aspirations des fondateurs.
2. Assurer une transition en douceur
Une planification successorale avancée offre l’avantage d’une transition en douceur. Les donateurs peuvent nommer des gestionnaires ou des conseils d’administration de confiance afin d’assurer la continuité des opérations de la fondation. Cela permet de s’assurer que les objectifs initiaux de la fondation ne sont pas compromis et que la mission de la fondation reste alignée sur les valeurs de ses fondateurs.
3. préserver l’intégrité des objectifs philanthropiques
En définissant clairement les objectifs philanthropiques, les fondateurs s’assurent que la fondation continuera d’agir conformément à sa vision initiale. Que ces objectifs concernent l’éducation, la santé, la recherche ou d’autres domaines, la planification successorale avancée agit comme un garde-fou et empêche tout écart majeur par rapport à la mission initiale de la fondation.
4. permettre une adaptabilité stratégique
La planification successorale ne se limite pas à la simple transmission d’actifs, mais permet également une adaptabilité stratégique.
5. Éviter les conflits successoraux
Une planification successorale avancée contribue à minimiser le risque de conflits familiaux ou organisationnels liés à l’héritage.
C. Structuration juridique et gestion transparente
1. une structuration juridique claire
La création d’une fondation nécessite une structuration juridique claire, qui établit des règles et des procédures formelles pour la gestion des activités philanthropiques. Cela permet d’assurer la sécurité juridique et de garantir le respect des lois et règlements en vigueur.
2. Transparence des comptes
Les fondations sont généralement tenues de publier des rapports financiers et des informations sur leurs activités, ce qui accroît la transparence des comptes. Cette transparence accrue renforce la confiance des donateurs, des partenaires et du public en général.
3. contrôle de la légalité du fonctionnement de la fondation par l’État
Le droit des fondations en Suisse prévoit que les cantons ou la Confédération contrôlent les fondations afin de s’assurer que leur but est respecté et que leurs finances sont saines.
D. L’image de marque
Pour les entreprises et les particuliers, la participation à des actions philanthropiques par la création d’une fondation peut renforcer considérablement leur image de marque. La formalisation de la structure de la fondation accroît la crédibilité et la transparence des initiatives philanthropiques et renforce ainsi la confiance des parties prenantes.
E. Promouvoir l’innovation et la recherche
1. financement de projets innovants
Une fondation offre la possibilité de financer des projets innovants qui ne pourraient peut-être pas bénéficier d’un soutien financier traditionnel. Cela favorise l’innovation sociale et encourage des solutions nouvelles et créatives aux défis sociaux.
2. soutien à la recherche
Pour les fondations axées sur la santé ou l’éducation, le financement de la recherche peut être un aspect clé. La création d’une fondation permet d’allouer des fonds importants à la recherche scientifique, médicale ou éducative.
F. La suite
Il est important d’être correctement conseillé au cours du processus de création et de gestion d’une fondation. L’obtention de conseils juridiques et fiscaux est essentielle pour s’assurer que la fondation est structurée de manière à pouvoir remplir son rôle de manière optimale, même dans des situations complexes.
Chez les avocats DFS, nous comprenons l’importance stratégique des fondations. Nous sommes prêts à accompagner et à conseiller les particuliers, les entreprises et les familles dans la création et la gestion d’une fondation.
Nous sommes convaincus que chaque fondation est unique et mérite une approche personnalisée. DFS Avocats met à votre disposition sa vaste expertise juridique pour vous aider à élaborer une stratégie conforme à vos valeurs philanthropiques, à vos objectifs et à vos aspirations. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de la manière dont nous pouvons travailler ensemble pour concrétiser votre vision.