Chaque entreprise est soumise à la loi et chaque décision peut engendrer des risques ou au contraire les minimiser. Le but est de trouver l’équilibre qui permet à l’entreprise de réaliser ses objectifs en toute légalité en assurant ainsi sa pérennité. En d’autres termes : le rôle de l’avocat au sein du Conseil d’administration est de défendre l’entreprise compte tenu des différents intérêts.
Ci-après quelque point par rapport à ce qu’un avocat apporte à un Conseil d’administration concrètement:
Compliance, conformité et légalité
L’une des fonctions principales de l’avocat au sein du Conseil d’administration est de garantir la conformité de l’entreprise aux lois et réglementations en vigueur. L’avocat veille à ce que toutes les décisions et activités respectent les normes légales et contribue à minimiser les risques juridiques et les éventuelles conséquences négatives pour l’entreprise.
Par exemple, est-ce que vous avez compris la nouvelle réglementation sur la protection des données et intégré dans votre entreprise ?
Management des risques
Les entreprises sont confrontées à une multitude de risques, qu’il s’agisse de litiges potentiels, de questions de responsabilité, ou de défis réglementaires. L’avocat, en identifiant ces risques, peut formuler des recommandations stratégiques pour les gérer.
Par exemple, en établissant des directives claires visant à prévenir les situations à risque et à garantir une gestion proactive des problèmes juridiques.
Conseils stratégiques
Au-delà de la conformité, l’avocat peut apporter une perspective stratégique aux délibérations du Conseil d’administration. En comprenant les implications juridiques des décisions stratégiques, il peut guider ce dernier vers des choix qui maximisent les opportunités tout en minimisant les risques.
Par exemple, quand on souhaite transmettre ou acquérir une entreprise, l’avocat accompagne dans la procédure concrète et protège ainsi l’entreprise en cas de désaccords avec les repreneurs ou les vendeurs.
Gestion des conflits d’intérêts
Les conflits d’intérêts peuvent être délicats à gérer au sein du Conseil d’administration ou entre ce dernier et la direction de l’entreprise. Un avocat peut jouer un rôle impartial et objectif pour résoudre de tels conflits, garantissant la transparence et le respect des intérêts de toutes les parties prenantes. Cette neutralité est essentielle pour maintenir l’intégrité du conseil et renforcer la confiance des actionnaires et des parties prenantes externes.
Quoi de mieux que d’avoir un médiateur au sein de son équipe ?
Rédaction et examen des documents
L’avocat peut être impliqué dans la rédaction et l’examen des documents juridiques importants tels que les statuts de la société, les contrats, les accords de fusion et d’acquisition, etc. Il peut s’assurer que ces documents sont conformes aux lois suisses et protègent les intérêts de la société et de ses actionnaires.
Formation et sensibilisation
L’avocat peut également jouer un rôle en fournissant une formation continue aux membres du Conseil d’administration.
Par exemple, il peut les tenir informés des dernières évolutions juridiques pertinentes pour l’entreprise, renforçant ainsi la compétence collective du Conseil d’administration.
Par conséquent, l’expertise juridique au sein du Conseil d’administration est un investissement précieux pour assurer la stabilité, la croissance et la pérennité de l’entreprise.