Conseil juridique aux cabinets médicaux
Accompagnement juridique des cabinets médicaux
En qualité de conseil juridique de FMH Services*, Me Daniel F. Schütz conseille et accompagne les médecins pour toutes les questions contractuelles, juridiques et organisationnelles liées à la création, à la structuration et à la gestion d’un cabinet médical à Genève et en Suisse romande.
La gestion d’un cabinet médical requiert non seulement des compétences médicales, mais également des décisions entrepreneuriales. Le choix de la forme juridique, les contrats, le personnel, les baux commerciaux et les relations avec les partenaires constituent les bases d’un cabinet pérenne.
*FMH Services est l’organisation indépendante de services des médecins exerçant en Suisse et un partenaire de référence pour la création, la gestion, l’acquisition et la transmission des cabinets médicaux.
Structurer juridiquement un cabinet médical en Suisse
La structuration juridique d’un cabinet médical repose sur trois décisions essentielles : le choix de la forme juridique (entreprise individuelle, Sàrl ou SA), les conventions entre associés dans un cabinet de groupe et l’organisation des relations avec les collaborateurs salariés ou indépendants. Chaque option entraîne des conséquences différentes sur les plans fiscal, patrimonial et de la responsabilité.
Le choix de la forme juridique influence durablement la vie du cabinet : risque patrimonial du médecin, modalités d’entrée et de sortie des associés, transmission et fiscalité.
Conseil juridique pour le médical
Me Daniel F. Schütz conseille notamment pour :
• l’analyse comparative des formes juridiques adaptées à l’activité médicale ;
• la rédaction de conventions entre associés (gouvernance, droits de vote, répartition des bénéfices, clauses de sortie, pactes d’actionnaires, clauses de non-concurrence, acquisition et transfert de participations) ;
• la rédaction des statuts et les formalités auprès du Registre du commerce ;
• la transformation d’une entreprise individuelle en société.
Son intervention est strictement limitée aux questions juridiques. Les aspects fiscaux, assurantiels et patrimoniaux sont traités avec le réseau de partenaires de FMH Services.
Contrats et responsabilités juridiques du cabinet médical
Un cabinet médical implique plusieurs catégories de contrats spécifiques (bail commercial, contrats de travail, conventions entre associés, mandats avec prestataires) qui structurent à la fois son fonctionnement quotidien et la répartition de ses responsabilités juridiques. Une organisation contractuelle claire en amont sécurise l’activité et prévient les conflits.
Le conseil comprend aussi bien la rédaction préventive des contrats que l’accompagnement en cas de litige : contestation de résiliations, désaccords entre associés, conflits avec un bailleur.
DFS AVOCATS intervient sur l’ensemble du périmètre :
Baux commerciaux
Contrats de travail et de collaboration
Conventions d'associés
Gouvernance, responsabilité solidaire ou divisée, assurances communes, départs et arrivées d’associés, rachat de parts, valorisation, conventions d’actionnaires
Obligations envers les collaborateurs
Mandats avec prestataires externes
Daniel F. SCHÜTZ, avocat au barreau de Genève
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